Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa date de signature et au plus tard le 1er septembre 2000 (date butoir), sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.