Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel seront consultés avant la mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.
Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, l'information préalable de mise en place devra être faite auprès de l'inspecteur du travail.