Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
L'organisation du travail du personnel enseignant, d'éducation et d'animation s'effectuera sur une période de 42 semaines, allant de la date de rentrée scolaire jusqu'à la date de départ en congés " d'été " définies aux articles 10.2 et 18.2.
Elle pourra toutefois s'effectuer - suivant des modalités définies par accord d'entreprise conclu au niveau de chaque association - sur une période de 41 semaines dans le respect des durées annuelles de travail définies aux articles 10.1 et 15-2 ci-dessus.