Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Compte tenu des contraintes d'emplois des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA, en termes notamment d'horaires et d'organisation du travail, un accord spécifique négocié au plan national définira les conditions de réduction de la durée de travail de ces personnels, en se référant a ux mesures qui seront prises pour les cadres par la seconde loi sur la réduction du temps de travail.