Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Pour permettre l'éligibilité des associations en capacité de créer ou de préserver des emplois, aux aides financières de l'Etat ; les partenaires sociaux se donnent pour objectif de conclure, au niveau de chaque association, les accords d'entreprise avant le 31 août 2000.