Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Cadre du dispositif
Le présent accord est conclu en application des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation du 13 juin 1998 et de ses décrets d'application fixant la durée légale de travail à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et du 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises.
Objectifs et enjeux
Par le présent accord, les parties signataires entendent :
1. Répondre aux objectifs de la loi susmentionnée :
- en favorisant la création ou le maintien d'emplois au sein du réseau des associations gestionnaires de CFA conventionnées avec le CCCA-BTP ;
- en recherchant un compromis équilibré entre :
- la mise en oeuvre de changements dans l'organisation du travail liés à l'amélioration de la qualité de la formation des apprentis et stagiaires ainsi qu'au respect du temps de formation qui leur est conventionnellement dû ;
- et la prise en compte des aspirations des salariés des associations quant aux conditions et au contenu de leur travail ainsi qu'à la qualité de leur vie privée ;
- en développant le dialogue social.
2. Préserver la spécificité du réseau des associations :
- en maintenant l'unicité des dispositions régissant les conditions de travail de leur personnel telles qu'elles sont exprimées par le présent accord, lequel pourra être transposé dans des accords d'entreprise conclus par les associations en situation de créer ou de maintenir des emplois et souhaitant bénéficier des aides financières publiques ;
- en veillant au respect de l'équilibre financier des associations ;
- en adaptant l'organisation du travail aux nécessités de la formation en alternance ;
- en renouvelant leur attachement au service de la branche professionnelle du bâtiment et des travaux publics.