Article 25 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 25 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
A l'occasion de la négociation de l'accord d'entreprise conclu au niveau de chaque association, il est préconisé d'informer le plus largement possible le personnel sur la réduction du temps de travail et de l'associer à la réflexion sur l'évolution de l'organisation du travail.
L'accord d'entreprise sera porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage et communiqué aux institutions représentatives du personnel.