• Article

• Article 1.1

Champ d'application

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel

Commission paritaire nationale emploi-formation

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Absences pour raisons syndicales

Exercice d'un mandat syndical

Fonds d'aide au paritarisme

Droit syndical national

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'établissement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Information sur les dispositions conventionnelles

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Recrutement

Embauche

Période d'essai

Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés

Rupture du contrat de travail-Délai-congé

Licenciement individuel

Licenciement collectif

Temps de travail effectif

Durée hebdomadaire

Durée quotidienne

Pause

Heures supplémentaires

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Repos quotidien entre 2 journées de travail

Travail de nuit

Modulation du temps de travail

Amplitude de la modulation

Délai de prévenance

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation

Organisation du temps de travail par cycle

Droits des salariés à temps partiel

Séquence de travail

Travail des cadres

Astreintes à domicile

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Congés pour enfants malades

Salariés des DOM-TOM et immigrés

Salariés de moins de 21 ans

Congé éducation-Congé cadre jeunesse

Formation continue

Entretien professionnel annuel

Participation des employeurs à la formation professionnelle

Reconnaissance des qualifications

Moyens reconnus aux représentants du personnel

Participation au financement de la formation

Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises

Justification d'absence

Contre-visite médicale

Prise en charge du congé maladie

Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

Droits au regard de l'ancienneté

Rupture du contrat (maladie, inaptitude)

Accident du travail-Maladie professionnelle

Maintien de salaire en cas d'accident du travail.   Maladie professionnelle

Femmes enceintes (réduction du temps de travail)

Congé parental d'éducation

Préretraite

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Classement

Valeur du point

Valeurs du point et rémunération

Les traitements minima conventionnels

Expérience professionnelle

Indemnité annuelle

Treizième mois

Promotions

Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur

Bénéficiaires

Garantie décès, invalidité permanente et absolue

Allocation obsèques

Allocation obsèques et rente éducation

Incapacité temporaire totale.

Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle

Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle

Congé maternité.

Prise en charge du congé maternité

Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale

Exonération de la cotisation décès

Indexation des indemnités et rentes

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Définition du salaire.

Définition du salaire brut mensuel

Définition du salaire

Salaire de référence

Envoi des dossiers au régime de prévoyance

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Organisme gestionnaire

Organisme gestionnaire “ Risque décès et arrêt de travail''

Organismes assureurs recommandés “ Risque décès et arrêt de travail ”

Révision des conditions de mutualisation et de désignation

Révision des conditions de mutualisation et de recommandation

Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail

Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux

Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail

Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Degré élevé de solidarité (DES)

Bénéficiaires

Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé

Bénéficiaires du régime “ frais de santé ”

Nature des garanties

Garantie familiale

Garantie familiale obligatoire dite socle base

Extension des garanties

Régime optionnel

Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé''

Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”

Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Organisme gestionnaire

Organisme gestionnaire “ frais de santé''

Organisme assureur recommandé “ frais de santé ” et degré élevé de solidarité (DES)

Révision des conditions de mutualisation et de désignation

Révision des conditions de mutualisation et de recommandation

Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé

Date d'effet du régime frais de santé

Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux

Maintien des garanties en cas de suspension du contrat

Contrat responsable

Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié

Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés

Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)

Désignation

Revalorisations

Date d'effet - Demande d'extension