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Article 17.1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

Article 17.1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

Risques décès et arrêt de travail


(En pourcentage.)

Cotisations uniquement à la charge du salarié Tranche A Tranche B
Non-cadres : incapacité totale et maternité 0,46 1,19
Cadres : incapacité totale et maternité 0,46 1,19
Cotisations uniquement à la charge de l'employeur Tranche A Tranche B
Non-cadres : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,14 0,14
Non-cadres : rente éducation 0,10 0,10
Cadres : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,70 0,70
Cadres : rente éducation 0,10 0,10
Non-cadres : invalidité permanente totale ou partielle 0,56 1,28
Cadres : invalidité permanente totale ou partielle 0,36 0,82
Reprise encours 0,05 0,05

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendue.
(Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1)