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Article 18.2 REMPLACE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2014 (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

18.2.1. Ensemble des actes pris en compte par la sécurité sociale

Remboursement du ticket modérateur conventionnel à partir des bordereaux de décompte de la sécurité sociale.

18.2.2. Hospitalisation

Remboursement :

- du ticket modérateur ;

- du forfait hospitalier journalier ;

- d'un dépassement pour chambre particulière égal au maximum à 1,3 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour ;

- du lit accompagnant pour un enfant hospitalisé jusqu'à son 15e anniversaire sur prescription médicale.

18.2.3. Cure thermale

Remboursement du ticket modérateur, à l'exclusion des frais de voyage et d'hébergement.

18.2.4. Soins et prothèses dentaires

Le remboursement est porté du ticket modérateur à 300 % des remboursements de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels.

Le remboursement est fixé à 210 % du tarif de convention de la sécurité sociale, pour les soins et prothèses dentaires non pris en charge par la sécurité sociale.

18.2.5. Dépenses d'optique

Verres et monture : remboursement en complément de celui de la sécurité sociale selon la grille optique ci-après, et dans la limite des frais réels.

Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale : remboursement en complément de celui de la sécurité sociale d'un forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année civile et par membre de la famille, dans la limite des frais réels.

Les remboursements au titre des verres et monture et au titre des lentilles ci-dessus ne se cumulent pas :

- pour les adultes : soit un remboursement par paire (2 verres + monture) tous les 2 ans, soit un remboursement annuel pour les lentilles ;

- pour les enfants de moins de 18 ans : un remboursement annuel soit pour une paire (2 verres + monture), soit pour les lentilles.

(En euros.)

Grille optique	Adulte (le remboursement est limité à 1 paire [2 verres et une monture] tous les 2 ans)		Enfant < 18 ans (le remboursement est limité à 1 paire [2 verres et une monture] par an)
Verres
Type de verre	Code LPP	Forfait par verre	Code LPP	Forfait par verre
Verres simple foyer, sphériques
Sphère de - 6 à + 6	2203240, 2287916	65	2242457, 2261874	45
Sphère de - 6,25 à - 10 ou de + 6,25 à + 10	2263459, 2265330, 2280660, 2282793	75	2243304, 2243540, 2291088, 2297441	55
Sphère < -10 ou > + 10	2235776, 2295896	85	2248320, 2273854	65
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de - 6 à + 6	2226412, 2259966	75	2200393, 2270413	55
Cylindre < + 4 sphère < - 6 ou > + 6	2254868, 2284527	85	2219381, 2283953	65
Cylindre > + 4 sphère de - 6 à + 6	2212976, 2252668	95	2238941, 2268385	75
Cylindre > + 4 sphère < - 6 ou > + 6	2288519, 2299523	105	2206800, 2245036	85
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de - 4 à + 4	2290396, 2291183	130	2264045, 2259245	90
Sphère < - 4 ou > + 4	2245384, 2295198	150	2202452, 2238792	110
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de - 8 à + 8	2227038, 2299180	140	2240671, 2282221	100
Sphère < - 8 ou > + 8	2202239, 2252042	160	2234239, 2259660	120
Monture	Code LPP	Forfait par monture	Code LPP	Forfait par monture
Monture	2223342	120	2210546	65