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Article 18.2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

Article 18.2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

18.2.1. Ensemble des actes pris en compte par la sécurité sociale

Remboursement du ticket modérateur conventionnel à partir des bordereaux de décompte de la sécurité sociale.

18.2.2. Hospitalisation

Remboursement :

- du ticket modérateur ;

- du forfait hospitalier journalier ;

- d'un dépassement pour chambre particulière égal au maximum à 1,3 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour ;

- du lit accompagnant pour un enfant hospitalisé jusqu'à son 15e anniversaire sur prescription médicale.

18.2.3. Cure thermale

Remboursement du ticket modérateur, à l'exclusion des frais de voyage et d'hébergement.

18.2.4. Soins et prothèses dentaires

Le remboursement est porté du ticket modérateur à 300 % des remboursements de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels.

Le remboursement est fixé à 210 % du tarif de convention de la sécurité sociale, pour les soins et prothèses dentaires non pris en charge par la sécurité sociale.

18.2.5. Dépenses d'optique

Verres et monture : remboursement en complément de celui de la sécurité sociale selon la grille optique ci-après, et dans la limite des frais réels.

Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale : remboursement en complément de celui de la sécurité sociale d'un forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année civile et par membre de la famille, dans la limite des frais réels.

Les remboursements au titre des verres et monture et au titre des lentilles ci-dessus ne se cumulent pas :

- pour les adultes : soit un remboursement par paire (2 verres + monture) tous les 2 ans, soit un remboursement annuel pour les lentilles ;

- pour les enfants de moins de 18 ans : un remboursement annuel soit pour une paire (2 verres + monture), soit pour les lentilles.


(En euros.)

Grille optique

Adulte
(le remboursement est limité
à 1 paire [2 verres
et une monture] tous les 2 ans)

Enfant < 18 ans
(le remboursement est limité
à 1 paire [2 verres
et une monture] par an)

Verres

Type de verre

Code LPP

Forfait
par verre

Code LPP

Forfait
par verre

Verres simple foyer, sphériques

Sphère de - 6 à + 6

2203240, 2287916

65

2242457, 2261874

45

Sphère de - 6,25 à - 10 ou de + 6,25 à + 10

2263459, 2265330, 2280660, 2282793

75

2243304, 2243540, 2291088, 2297441

55

Sphère < -10 ou > + 10

2235776, 2295896

85

2248320, 2273854

65

Verres simple foyer, sphéro-cylindriques

Cylindre < + 4 sphère de - 6 à + 6

2226412, 2259966

75

2200393, 2270413

55

Cylindre < + 4 sphère < - 6 ou > + 6

2254868, 2284527

85

2219381, 2283953

65

Cylindre > + 4 sphère de - 6 à + 6

2212976, 2252668

95

2238941, 2268385

75

Cylindre > + 4 sphère < - 6 ou > + 6

2288519, 2299523

105

2206800, 2245036

85

Verres multifocaux ou progressifs sphériques

Sphère de - 4 à + 4

2290396, 2291183

130

2264045, 2259245

90

Sphère < - 4 ou > + 4

2245384, 2295198

150

2202452, 2238792

110

Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques

Sphère de - 8 à + 8

2227038, 2299180

140

2240671, 2282221

100

Sphère < - 8 ou > + 8

2202239, 2252042

160

2234239, 2259660

120

Monture

Code LPP

Forfait
par monture

Code LPP

Forfait
par monture

2223342

120

2210546

65