Article 16.4 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
Article 16.4 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
16.4. La valeur du point
Quelle que soit l'origine des points (de base, professionnel, d'expérience), la valeur du point est unique.
A la date de mise en application du présent avenant, la valeur du point est fixée à 1,005 €.
Cette valeur sera portée 6 mois après cette date à 1,015 €.