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Article 17.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

Article 17.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

Pour le financement des garanties prévoyance prévues dans le présent avenant, les taux de cotisations sont fixés dans les tableaux ci-dessous, avec une participation employeur à hauteur de 65 % et une participation salariale à hauteur de 35 % de la cotisation globale.

Le détail de la ventilation par risque sera indiqué dans les pièces contractuelles d'adhésion.

Non cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass)
Total 1,32 % 1,32 % 0,70 % 0,70 % 2,02 % 2,02 %
Cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass)
Total 1,50 % 2,48 % 0,71 % 1,32 % 2,21 % 3,80 %