Hormis les directeurs, les autres cadres sont régis par les dispositions de cette convention collective nationale pour la durée du travail et l'horaire collectif.
Pour les directeurs, l'organisation du travail peut retenir :
-la durée hebdomadaire de travail ;
-ou la formule jours de RTT sur l'année (exemple 39 heures et 23 jours de RTT) ;
-ou le forfait jours (dans la limite de 207 jours de travail par an).
Dans ce dernier cas, les règles relatives à la durée hebdomadaire et aux heures supplémentaires ne s'appliquent pas.
Le contrat de travail doit obligatoirement préciser l'organisation du travail retenue.
(1) Article exclu de l'extension comme ne comprenant pas toutes les clauses obligatoires prévues au II de l'article L. 212-9 et au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail (arrêté du 9 février 2004, art. 1er).