En cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnus par la sécurité sociale, les salariés bénéficient, sans condition d'ancienneté, du complément de salaire ci-après défini :
- moins de 1 an d'ancienneté : pendant 30 jours consécutifs ou non ;
- de 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté : pendant 60 jours consécutifs ou non ;
- de 3 ans d'ancienneté et au-delà : pendant 90 jours consécutifs ou non.
Les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance viennent en atténuation du maintien du salaire net.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (arrêté du 9 février 2004, art. 1er).