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Article 17.1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

Article 17.1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)

TRANCHE A TRANCHE B
Cotisations à charge du salarié :
- Incapacité temporaire totale		 0,42% 1,07%
Cotisations à charge de l'employeur :
- Décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques non cadre 0,18% 0,18%
- Décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques cadre 0,53% 0,53%
- Invalidité permanente totale ou partielle 0,60% 1,20%