À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :
Cotisation uniquement à la charge du salarié | Tranche A (= tranche 1) | Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS) |
---|---|---|
Non-affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité | 0,53 % | 1,37 % |
Affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité | 0,53 % | 1,37 % |
Cotisation uniquement à la charge de l'employeur | Tranche A (= tranche 1) | Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS) |
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Non-affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques | 0,16 % | 0,16 % |
Non-affilié à l'AGIRC : rente éducation | 0,12 % | 0,12 % |
Affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques | 0,81 % | 0,81 % |
Affilié à l'AGIRC : rente éducation | 0,12 % | 0,12 % |
Non-affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle | 0,65 % | 1,47 % |
Affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle | 0,41 % | 0,94 % |
Reprise encours | 0,05 % | 0,05 % |
(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)