Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Annexe

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1 : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Durée d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence
Section 2 : Salaire journalier de référence
Section 3 : Allocation journalière
Section 4 : Revalorisation

Chapitre 5 : Paiement

Section 1 : Différés d'indemnisation
Section 2 : Délai d'attente
Section 3 : Point de départ du versement
Section 4 : Périodicité
Section 5 : Cessation du paiement
Section 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiement
Section 7 : Prestations indues

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Les droits rechargeables

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle
Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles
Sous-section 1 : Modalités de calcul
Sous-section 2 : Révision du droit

Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI

Chapitre 1er : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits

Section 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploi
Section 2 : Autres demandes

Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande de paiement

Section 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre I Affiliation

Sous-titre II Ressources

Chapitre Ier : Contributions générales
Section 1 : Assiette
Section 2 : Taux de contribution pour certains salariés
Section 2 : bis Taux de contribution des employeurs
Sous-section 1 : Taux de contribution de référence
Sous-section 2 : Taux de contribution modulé en fonction du taux de séparation de l'employeur
Section 3 : Exigibilité
Section 4 : Déclarations
Section 5 : Paiement
Section 6 : Précontentieux et contentieux
Section 7 : Délais et remises
Chapitre 2 : Contributions particulières
Section 1 : Contribution spécifique
Section 2 : Recouvrement
Chapitre 3 : Autres ressources

Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Chapitre I : Champ d'application

Chapitre II : Conditions de prise en charge

Chapitre III : Contributions

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Annexe

Annexe

Chapitre 1 : Gens de mer salariés autres que marins-pêcheurs

Chapitre 2 : Marins pêcheurs

Annexe

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence

Section 2 : Salaire journalier de référence

Section 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiement

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Les droits rechargeables

Section 1 : Le rechargement des droits à l'épuisement des droits

Annexe

Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Les prestations

Chapitre 2 : Affiliation / Ressources

Annexe

Chapitre 1er : Salariés bénéficiant d'une base forfaitaire au regard de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Salarié bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les journalistes

Annexe

Titre 1er : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Période d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence
Section 2 : Salaire journalier de référence
Section 3 : Allocation journalière
Section 4 : Revalorisation

Chapitre 5 : Paiement

Section 1 : Franchises et différé d'indemnisation
Section 2 : Délai d'attente
Section 3 : Point de départ du versement et modalités d'application des franchises et du différé d'indemnisation
Section 4 : Périodicité
Section 5 : Cessation du paiement
Section 6 : Conditions de reprise du paiement
Section 7 : Prestations indues

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1er : Les droits rechargeables

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande de paiement

Section 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre 1er Affiliation

Sous-titre 2 Ressources

Chapitre 1er : Contributions
Section 1 : Assiette et déclarations
Section 2 : Taux
Section 3 : Paiement
Section 4 : Remises et délais

Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25

Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Titre XIV : LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Annexe

Chapitre 1er : Affiliation obligatoire des salariés expatriés

Chapitre 2 : Affiliation facultative des employeurs

Chapitre 3 : Adhésion individuelle des salariés

Chapitre 4 : Autres situations

Annexe

Titre 1er : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Période d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence
Section 2 : Salaire journalier de référence
Section 3 : Allocation journalière
Section 4 : Revalorisation

Chapitre 5 : Paiement

Section 1 : Franchises et différé d'indemnisation
Section 2 : Délai d'attente
Section 3 : Point de départ du versement et modalités d'application des franchises et du différé d'indemnisation
Section 4 : Périodicité
Section 5 : Cessation du paiement
Section 6 : Conditions de reprise du paiement
Section 7 : Prestations indues

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1er : Les droits rechargeables

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande de paiement

Section 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre 1er Affiliation

Sous-titre 2 Ressources

Chapitre 1er : Contributions
Section 1 : Assiette et déclarations
Section 2 : Taux
Section 3 : Paiement
Section 4 : Remises et délais

Titre VIII : LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25

Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

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