L'allocation journalière servie est constituée de la somme résultant de la formule suivante, où « AJ » correspond à l'allocation journalière, « SR » correspond au salaire de référence, « SAR » correspond au salaire annuel de référence et « NHT » correspond au nombre d'heures travaillées et où le montant de l'allocation journalière minimale est fixé à 31,36 euros :
L'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante :
AJ = A + B + C
A = [AJ minimale x (0,36 x SR ou SAR (jusqu'à 13 700 €) + 0,05 x SR ou SAR (au-delà de 13 700 €)] : 5 000
B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu'à 690 heures) + 0,08 x NHT (au-delà de 690 heures)] : 507
C = AJ minimale x 0,70
En cas d'application du b du §1er de l'article 9 de la présente annexe, les paramètres fixes compris aux diviseurs de la branche « A » et « B » de la formule de calcul sont adaptés :
- le diviseur de la branche « A » est égal au nombre d'heures exigé sur la période de référence multiplié par le SMIC horaire ;
- le diviseur de la branche « B » est égal au nombre d'heures exigées sur la période de référence.
Le montant de l'allocation journalière ainsi déterminé ne peut être inférieur à 44 euros, sous réserve de l'alinéa 2 de l'article 16, du §2 de l'article 18 et de l'article 19.