3.1. Salariés concernés
Peuvent solliciter de s'affilier individuellement au régime d'assurance chômage :
- les salariés engagés à l'étranger par un employeur, mentionné aux rubriques 2.1. et 2.2. de la présente annexe, qui ne s'est pas affilié à titre volontaire au régime d'assurance chômage, au titre d'un contrat de travail ou d'un contrat d'engagement maritime non soumis au droit français ;
- les salariés engagés par une ambassade, un consulat ou un organisme international situés à l'étranger, ainsi que les salariés, affiliés par voie d'accords spécifiques au régime français de la sécurité sociale et exerçant en France, engagés par des organismes internationaux situés en France qui ne sont pas affiliés à titre volontaire au régime d'assurance chômage dans le cadre des dispositions de la rubrique précitée 2.1. ;
- les salariés engagés par un Etat étranger ou par un organisme public dépendant d'un l'Etat étranger, à la condition de ne pas être regardés comme agents fonctionnaires.
Les salariés définis ci-dessus sollicitent leur affiliation volontaire au régime d'assurance chômage soit avant leur expatriation, soit dans les 12 mois suivant celle-ci, sous réserve dans cette dernière hypothèse que la demande soit formulée à une date à laquelle le contrat avec l'employeur demeure en vigueur.
Le règlement d'assurance chômage ainsi que les articles 3, 4, 9, 10, 11, 13 et 26 de ce règlement, dans leur rédaction issue de la rubrique 2.1.1., sont applicables aux salariés volontaires ci-dessus, sauf modification comme suit :
3.2. Prestations