Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités des visites techniques

Chapitre III : Surveillance administrative relative aux contrôles techniques

TITRE II : AGRÉMENTS DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE ET DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs des véhicules lourds

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle

Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires

Paragraphe 4

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle de véhicules lourds

Paragraphe 1 : Organisation

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément

TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs et installations de contrôle

Chapitre II : Surveillance administrative de l'organisme technique central

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES