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Article 47 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 47 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Les agents ayant réalisé au moins 500 contrôles techniques dans le cadre de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé au cours des douze derniers mois écoulés sont réputés posséder le niveau de qualification Q1 tel que défini à l'annexe IV du présent arrêté.