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Article 6 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 6 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Les spécifications relatives à l'état de charge du véhicule présenté en visite technique périodique ou en contre-visite sont précisées à l'appendice 3 de l'annexe I du présent arrêté.
L'état de propreté doit être suffisant pour permettre son examen visuel.