Article 44 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé peuvent continuer à être appliquées par les services de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2005 ; au-delà de cette date, ces dispositions sont abrogées.