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Article 41 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 41 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


La surveillance administrative des réseaux est assurée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France. A ce titre, elle :
- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
- établit un bilan annuel des actions de surveillance des centres de contrôle réalisées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- propose des mesures d'amélioration du fonctionnement des réseaux.