Le préfet peut accorder des dérogations aux dispositions des paragraphes 1 et 3 de l'annexe III du présent arrêté aux installations de contrôle ayant été utilisées dans le cadre de l'application de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé.
Toutefois, les dérogations aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe III ainsi accordées prennent fin à compter du 1er janvier 2008.