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Article 30-1 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 30-1 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


En cas d'urgence, le préfet peut suspendre, à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément de l'installation auxiliaire pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 30.