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Article 33 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 33 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
- la liste des centres de contrôle et installations auxiliaires qui lui sont rattachées ;
- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur.