Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : De la demande de titre de séjour

Section 2 : De la délivrance et du retrait des titres de séjour

Section 3 : De la fiche individuelle de police

Section 4 : De la déclaration de changement de résidence

Chapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour

Section 1 : Des cartes de séjour temporaire

Sous-section 1 : De la carte de séjour temporaire mention « salarié » ou « travailleur temporaire »
Sous-section 2 : De la carte de séjour temporaire mention « profession non salariée soumise à autorisation »
Sous-section 3 : De la carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale »
Sous-section 4 : De la carte de séjour temporaire mention « visiteur »
Sous-section 5 : De la carte de séjour temporaire mention « étudiant »
Sous-section 6 : De la carte de séjour temporaire mention « scientifique »
Sous-section 7 : De la carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle »
Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire
Sous-section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire

Section 2 : Des cartes de résident

Sous-section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 21 de l'ordonnance du 20 mars 2002
Sous-section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 20 mars 2002
Sous-section 3 : Du renouvellement de la carte de résident

Section 3 : De la commission du titre de séjour

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : De la procédure

Chapitre II : Des centres et locaux de rétention administrative

Chapitre Ier : De la procédure

Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires