Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS

SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE

SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION

SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS

CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT

CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS

CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES

CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS

SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE

SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION

SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS

CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT

CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS

CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS

CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS

SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE

SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION

SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS

CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT

CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS

CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS

CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS

SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE

SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION

SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS

CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT

CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS

CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Annexe