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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Les emplois d'agent de conduite permettant l'ouverture du droit à la retraite à l'âge visé au 1° du I des articles 1er et 37-1 du présent décret, et aux bonifications de traction visées au 1° de l'article 9 du présent décret relèvent de la filière "Transport-Traction" et de la spécialité "traction".

Sont concernés les agents placés sur les classes TA et TB et occupant l'un des emplois suivants :

1. Classe TA :

- conducteur de tram-train (CRTT) ;

- conducteur de tram-train principal (CRTTP) ;

- conducteur de manœuvre et de lignes locales (CRML) ;

- conducteur de manœuvre et de lignes locales principal (CRMLP).

2. Classe TB :

- conducteur de ligne élève (CRLEL) ;

- conducteur de ligne (CRL) ;

- conducteur de ligne principal (CRLP).

Est réputé occuper un emploi d'agent de conduite tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports exerçant un emploi équivalent à ceux énumérés dans la présente annexe.