Codes, lois et règlements

Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste

Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Recrutement

Titre II bis : Avancement

Titre III : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions transitoires