Codes, lois et règlements

Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies

Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux chambres de métiers

Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons

A. - Etablissement des listes électorales.

B. - Opérations électorales.

Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.

Chapitre III : Dispositions diverses.