Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES)
Le scrutin, qui peut avoir lieu un jour ouvrable, est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Toutefois, si les circonstances particulières en justifient la nécessité, le préfet peut, pour certains bureaux de vote, avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou retarder son heure de clôture.