Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE

TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE

CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE

CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES

SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDES

SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT

SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE

SECTION 4.4 : LES LIMITES

CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES

SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDES

SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT

SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE

SECTION 4.4 : LES LIMITES

CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE

CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE LA COMMISSION BANCAIRE INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES

CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES

CHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES