Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/2009 au 23/01/2010 (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

Une instruction de la Commission bancaire précise les conditions dans lesquelles les établissements assujettis transmettent à celle-ci le coefficient de liquidité calculé à la fin de chaque mois.
La Commission bancaire peut, en outre, demander à un établissement assujetti de calculer le coefficient de liquidité à d'autres dates.