Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/2015 au 04/05/2019 (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

Sont assujettis au présent arrêté :

1° Les établissements de crédit au sens du I de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier et, les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sous réserve du dernier alinéa de l'article 37 ;

2° Les sociétés de financement.