Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/2009 au 06/11/2014 (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

Les établissements recensent les sources supplémentaires de financement à sept jours et distinguent à ce titre :
― les actifs éligibles et non encore affectés en garantie auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ;
― les autres actifs pouvant être apportés en garantie auprès d'autres contreparties ;
― les autres actifs cessibles ;
― les accords de refinancement reçus répondant aux conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté ;
― toute autre source de financement disponible qui devra être précisée.