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Article 59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

Article 59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.