Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/11/2014 (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

Dans le rapport de contrôle interne qu'elle élabore en application de l'article 262 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, l'entreprise assujettie décrit les méthodologies qu'elle utilise pour la gestion de son risque de liquidité ainsi que les mises à jour et tout changement significatif concernant :

- les hypothèses retenues pour le calcul des indicateurs ;

- les hypothèses retenues pour constituer le stock d'actifs liquides ;

- les scénarios élaborés ;

- le cas échéant, les actions prises.