Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)
Sont assujetties au présent arrêté :
1° Les sociétés de financement au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;
2° Les entreprises mères de société de financement au sens de l'article L. 517-1 du code monétaire et financier.