Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux entreprises assujetties à compter du 30 juin 2010. Les entreprises assujetties qui souhaitent appliquer l'approche avancée définie au titre III peuvent en faire la demande à l'Autorité de contrôle prudentiel avant cette date. Dans ce cas, toute décision de l'Autorité de contrôle prudentiel autorisant l'application de l'approche avancée entre en vigueur à compter de la date précitée.
A compter de cette même date, les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité et n° 88-10 du 29 juillet 1988 relatif à la liquidité des entreprises assujetties dont l'ensemble de l'activité s'exerce dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté cessent d'être applicables aux établissements de crédit mentionnés au point 1° de l'article 1er du présent arrêté à la date à laquelle l'exigence de couverture des besoins de liquidité est applicable, conformément à l'acte délégué adopté en vertu de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.