Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSION

CHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION

CHAPITRE III : ACQUISITION DU DROIT À PENSION ET LIQUIDATION DE LA PENSION

CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS

CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION

CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Annexe