Articles

Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévue à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions du III de l'article 51.