Codes, lois et règlements

Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

CHAPITRE Ier : Organisation et attributions.

CHAPITRE II : Composition

Section 1 : Disposition particulière à la commission administrative paritaire nationale.

Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales.

Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte.

Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales

Section 3 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte.

Section 4 : Dispositions communes.

CHAPITRE III : Désignation des représentants de l'administration.

CHAPITRE IV : Désignation des représentants du personnel.

CHAPITRE V : Fonctionnement.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.