Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Pour l'application de l'article 4, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire départementale sont répartis conformément au tableau suivant :


DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF

est égal ou supérieur à 2 800
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF

est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800
DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF

est inférieur à 1 500

Professeurs des écoles de classe normale

et instituteurs : 8 sièges.
Professeurs des écoles de classe normale

et instituteurs : 5 sièges.
Professeurs des écoles de classe normale

et instituteurs : 3 sièges.

Professeurs des écoles hors classe :

1 siège.
Professeurs des écoles hors classe :

1 siège.
Professeurs des écoles hors classe :

1 siège.

Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :

1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :

1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle :

1 siège.