Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)
La commission comprend :
1° Trois membres titulaires représentant l'administration ;
2° Trois membres titulaires représentant le personnel, dont un professeur des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et un instituteur.
Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.