Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)
La commission comprend :
1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ;
2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont un professeur des écoles de classe normale, un professeur des écoles de la hors-classe et deux instituteurs.
Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.