Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2018 au 01/01/2023 (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

La commission comprend :

1° Trois membres titulaires représentant l'administration ;

2° Trois membres titulaires représentant le personnel dans les conditions suivantes :

Trois membres titulaires représentant les professeurs des écoles et les instituteurs, lorsque l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50 le 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées.

Deux membres titulaires représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un membre titulaire représentant les professeurs des écoles hors classe lorsque l'effectif de professeurs des écoles hors classe est égal ou supérieur à 50 le 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées.

Pour la désignation des représentants du personnel, la hors classe et la classe exceptionnelle sont considérées comme constituant un seul et même grade.

Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.