Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/08/2008 au 01/11/2011 (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

I.-La commission comprend :

1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ;

2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale et deux instituteurs régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

II.-Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.